Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 31 mai 2024
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'accéder ou d'utiliser les services proposés par Vest-compass. En accédant à notre plateforme ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
1. Définitions
Dans les présentes conditions d'utilisation, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
- « Service » désigne l'ensemble des fonctionnalités, outils et contenus mis à disposition par Vest-compass via le site vest-compass.com.
- « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède au Service ou l'utilise.
- « Compte » désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder aux fonctionnalités du Service.
- « Contenu » désigne toute donnée, information, texte, fichier ou autre élément transmis ou accessible via le Service.
- « Société » désigne Vest-compass, exploitant le site vest-compass.com.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du Service sont soumis à l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Cette acceptation est réputée acquise dès lors que l'Utilisateur accède au Service, crée un Compte ou utilise l'une des fonctionnalités proposées. Les présentes conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre l'Utilisateur et la Société.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les conditions en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
3. Accès au service
3.1 Conditions d'accès
L'accès au Service est réservé aux personnes ayant la capacité juridique de conclure des contrats. En utilisant le Service, l'Utilisateur déclare avoir au moins 18 ans ou, s'il est mineur, avoir obtenu le consentement de son représentant légal.
3.2 Création de compte
Certaines fonctionnalités du Service nécessitent la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son Compte et à les maintenir à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son Compte.
3.3 Suspension et résiliation d'accès
La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur au Service, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes conditions ou de comportement susceptible de nuire au Service, à d'autres utilisateurs ou à des tiers.
4. Utilisation du service
4.1 Utilisation autorisée
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux présentes conditions, aux lois et réglementations applicables, ainsi qu'aux règles généralement acceptées en matière d'utilisation des services en ligne.
4.2 Utilisations interdites
Il est strictement interdit à l'Utilisateur de :
- Utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
- Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de la Société ou de tiers.
- Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible.
- Collecter ou extraire des données relatives à d'autres utilisateurs sans leur consentement.
- Reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Service sans autorisation écrite préalable.
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
- Perturber ou interrompre le fonctionnement du Service ou des serveurs qui y sont connectés.
- Publier ou transmettre tout contenu diffamatoire, injurieux, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Droits de la Société
L'ensemble des éléments constituant le Service, notamment les logiciels, algorithmes, interfaces, textes, graphiques, logos, bases de données et marques, sont la propriété exclusive de la Société ou de ses concédants de licence. Ces éléments sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
5.2 Licence d'utilisation
La Société accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable lui permettant d'accéder au Service et de l'utiliser conformément aux présentes conditions. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur le Service ou ses composants.
5.3 Contenu de l'Utilisateur
L'Utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il soumet via le Service. En soumettant ces contenus, l'Utilisateur accorde à la Société une licence mondiale, non exclusive, gratuite, lui permettant d'utiliser, reproduire et traiter ces contenus dans le seul but de fournir le Service.
6. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par la politique de confidentialité de la Société, disponible sur le site vest-compass.com. En utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et en accepte les termes.
La Société s'engage à traiter les données personnelles des Utilisateurs avec le plus grand soin et à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer leur sécurité.
7. Confidentialité
Chaque partie s'engage à maintenir confidentielles toutes les informations de nature confidentielle communiquées par l'autre partie dans le cadre de l'utilisation du Service, et à ne pas les divulguer à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale.
8. Disponibilité du service
La Société s'efforce d'assurer la disponibilité du Service de manière continue. Toutefois, la Société ne garantit pas que le Service sera disponible sans interruption, erreur ou défaillance technique. Des opérations de maintenance ou des incidents techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires. La Société s'engage à informer les Utilisateurs dans les meilleurs délais en cas d'interruption planifiée.
9. Limitation de responsabilité
9.1 Exclusions de garantie
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. La Société ne garantit pas que le Service répondra aux attentes spécifiques de l'Utilisateur, ni que les résultats obtenus via le Service seront exacts, fiables ou complets.
9.2 Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris la perte de données, de profits ou d'opportunités commerciales.
9.3 Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et des conséquences qui en découlent. L'Utilisateur s'engage à indemniser la Société contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de sa violation des présentes conditions.
10. Liens vers des sites tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. La Société n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.
11. Modifications du service
La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis. La Société ne pourra être tenue responsable envers l'Utilisateur ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption du Service.
12. Résiliation
L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment et demander la suppression de son Compte en contactant la Société à l'adresse info@vest-compass.com. La Société se réserve le droit de résilier l'accès de tout Utilisateur au Service en cas de violation des présentes conditions, sans préavis et sans indemnité.
Les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, continueront de s'appliquer après celle-ci, notamment les sections relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et à la confidentialité.
13. Intégralité de l'accord
Les présentes conditions, ainsi que la politique de confidentialité et tout autre document expressément incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et la Société concernant l'utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits.
14. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions des présentes conditions resteront pleinement en vigueur.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter la Société aux coordonnées suivantes :
| Moyen de contact | Coordonnées |
|---|---|
| Adresse postale | 1 Rue d'Uzès, 75002 Paris, France |
| Téléphone | +33 7 83 50 50 19 |
| Adresse électronique | info@vest-compass.com |
| Site web | vest-compass.com |